La médiation

Qu'est ce que la médiation ?

C'est un processus de résolution des conflits dans lequel les parties font appel à une tierce personne appelée "Médiateur" pour les aider à trouver une solution au litige qui les divise.


Pourquoi un recours à la médiation ?

La médiation est en plein essor, car tout en offrant des garanties de confidentialité, d'impartialité, elle permet de régler d'une manière rapide et pour un coût modéré, un grand nombre de différends qu'une procédure contentieuse ne réglerait peut-être pas d'une manière aussi satisfaisante.

Une seule condition est posée : les deux parties doivent être d'accord pour avoir recours à la médiation.

La médiation a l'avantage de ne pas retarder les parties dans la conduite de leur dossier. La décision de recourir à un médiateur peut parfaitement intervenir avant, pendant ou encore après l'ouverture d'une procédure judiciaire et, de la même manière, elle peut être stoppée à tout moment par l'un ou l'autre des intervenants s'il estime que la médiation n'est finalement pas la voie la plus adaptée au règlement de son différend.


La médiation

Par ailleurs, en termes d'efficacité, la médiation est très intéressante puisqu'en cas d'accord, les parties ont la possibilité de faire homologuer par un tribunal le protocole de médiation auquel ils sont parvenus et qu'ils ont signé. Une fois homologué, le protocole a force exécutoire et peut donc être exécuté par voie d'huissier si l'une ou l'autre des parties ne respecte pas les termes de son engagement. La médiation familiale permet de rétablir en cas de conflits familiaux, entre parents, époux, enfants, etc... le dialogue interrompu. C'est une démarche d'apaisement moderne et humaine largement encouragée par la loi et les juges.


L'accord de médiation

La médiation est très efficace puisqu'en cas d'accord, les parties ont la possibilité de faire homologuer par un tribunal le protocole (l'accord) de médiation auquel ils sont parvenus et qu'ils ont signé. Une fois homologué, le protocole a force exécutoire.


Qui est le médiateur ?

Le médiateur désigné est toujours une personne neutre, indépendante, impartiale, compétente dans le domaine du droit concerné et spécialement formée aux techniques de communication et à la médiation.

Le médiateur a pour rôle de diriger et de coordonner les débats pour que les parties s'écoutent mutuellement, comprennent les problèmes qui se sont posés à chacune d'elles, puis trouvent elles-mêmes la solution la plus adaptée à leur différend.

Le médiateur ne doit en aucun cas être assimilé à un arbitre ou à un juge puisqu'il n'impose jamais « sa » solution. Il permet par sa présence et par son esprit de synthèse une meilleure compréhension du différend entre les parties ce qui débouchera sur « leur » solution.


A quoi sert l'avocat ?

Lorsqu'elle n'est pas ordonnée par le juge, la décision de recourir ou non à une médiation peut faire l'objet d'une discussion avec votre avocat qui pourra, non seulement, faire part de son avis sur l'opportunité d'une telle procédure, mais également, demander de manière tout à fait confidentielle à l'avocat de la partie adverse, si cette dernière serait d'accord pour faire nommer un médiateur.

Une fois le principe adopté, l'avocat demeurera le principal interlocuteur en vue de la préparation des séances de médiation, véritable lieu d'échange d'idées, et la rédaction finale du protocole d'accord.

Le Centre de médiation d'Eure et Loir (CEMA 28)

Aujourd'hui, le Centre de Médiation d'Eure-et-Loir (Association Loi 1901) vous propose :

  • Des médiateurs de qualité formés et expérimentés dans la résolution des différends civils, Commerciaux, prud'hommaux et familiaux.
  • Une rapidité dans la mise en œuvre de la médiation,
  • Une totale confidentialité,
  • Une transparence complète dans le coût.

Le Centre est agréé par le Tribunal de Grande Instance de Chartres pour tous les domaines du Droit, par le Tribunal de Commerce pour le domaine du Droit Commercial et des Sociétés, enfin par les Juges aux Affaires Familiales pour le domaine du Droit de la Famille.

Le Centre est accessible de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 du lundi au vendredi inclus.

Centre de Médiation d'Eure-et-Loir (CEMA 28)
1, rue des Lisses
28000 CHARTRES
Tel. : 02.37.21.23.41
Fax. : 02.37.36.23.83

Le Centre de Médiation et d'Arbitrage a été créé en 1998, année au cours de laquelle les premiers médiateurs ont été formés. Sont membres de son Conseil d'Administration les partenaires suivants :

  • Ordre des Avocats du Barreau de Chartres
  • Le Tribunal de Commerce de Chartres
  • Chambre des Experts-Comptables d'Eure et Loir
  • Chambre de Commerce et d'Industrie d'Eure et Loir
  • Chambre des Métiers d'Eure et Loir
  • Medef d'Eure et Loir
  • Union Professionnelle Artisanale d'Eure et Loir.
Président :François VERNAZ Médiateur
Vice-Présidente Chargée de la Médiation :Anne ROBERT CASANOVA Médiateur
Vice Président chargé de l'Arbitrage :Christian MERCIER Médiateur et Arbitre
Secrétaire :Stéphanie PASQUET Médiateur
Comptable :Patrick DUGUET Médiateur
Secrétariat du CEMA 28 :Céline SAINT-LO
E-mail :carpa.28@orange.fr

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La médiation familiale

La médiation familiale est un mode de résolution des conflits qui fait appel à un médiateur impartial. Il intervient auprès des conjoints pour les aider à négocier une entente équitable et viable, répondant aux besoins de chacun des membres de la famille et faisant l'objet d'un consentement libre et éclairé.


Déroulement de la médiation

La médiation doit impérativement présenter un caractère volontaire, confidentiel, et librement consenti.
Elle a pour objectifs :

  • De restaurer la communication,
  • De préserver, reconstruire les liens entre les membres de la famille et prévenir les conséquences d'une éventuelle dissociation du groupe familial,
  • De donner les moyens aux personnes de chercher par elles-mêmes, dans le respect de leurs droits et obligations respectifs, des issues à leur situation, qu'elle relève ou non du champ judiciaire.

Le rôle du médiateur

Le médiateur familial contribue à créer un espace relationnel d'écoute et de dialogue à l'abri de toute forme de contrainte physique ou morale.

Il s'assure que chacun des conjoints communiquent librement et pleinement ses besoins et ses attentes à l'autre, pour permettre une base de négociation équitable et éclairée. Il veille également à ce que les besoins des enfants soient pris en considération par les parents au cours de la négociation.

Le médiateur lui-même ne prend aucune décision à la place des parties et ne donne aucun conseil, de quelque ordre que ce soit.

La médiation est très efficace puisqu'en cas d'accord, les parties ont la possibilité de faire homologuer par le Juge aux Affaires Familiales l'accord de médiation auquel ils sont parvenus et qu'ils ont signé. Une fois homologué, le protocole a force exécutoire comme un jugement.


Qui est le médiateur ?

Le médiateur désigné est toujours une personne neutre, indépendante, impartiale compétente dans le domaine familial et spécialement formée à ce type de médiation.