HONORAIRES DE L’AVOCAT
Les honoraires sont la contrepartie financière du travail accompli par un avocat. Les montants sont libres et fixés en accord avec le client. Votre avocat doit vous indiquer au plus tôt de la méthode choisie pour le calcul de ses frais et horaires.
Il n’existe pas de barème indicatif, il est donc nécessaire de bien définir les modalités qui permettent de déterminer ce montant. Quelque soit l’option choisie, il est recommandé de conclure une convention écrite. N’oubliez pas de vérifier auprès de votre assureur si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique.
Il existe de nombreuses méthodes de calculs, parmi lesquelles ces trois principales.
LE TAUX HORAIRE
Il s’agit d’une tarification horaire. L’honoraire est facturé en fonction du temps passé par l’avocat, dans le cadre d’une prestation définie avec son client.
Ce taux horaire peut varier en fonction de la notoriété, de l’expérience ou de la spécialisation de l’avocat.
LE FORFAIT
L’honoraire est fixé forfaitairement dans le cadre d’une mission déterminée avec le client. Il peut aussi s’agir d’un abonnement, selon la fréquence des prestations à réaliser.
LE POURCENTAGE OU HONORAIRES COMPLÉMENTAIRES DE RÉSULTAT
La loi interdit de faire dépendre les honoraires du seul résultat obtenu. Les honoraires comportent un montant fixe et un montant complémentaire, estimé en fonction du résultat ou des sommes obtenues.
En cas de contestation des honoraires, le litige sera soumis au Bâtonnier de l’Ordre, par courrier expliquant les motifs de cette contestation, à l’adresse suivante :
Monsieur le Bâtonnier de ChartresOrdre des Avocats au Barreau de CHARTRES
3 rue Saint Jacques
28000 Chartres